Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de retrait-express proposé par Maison Vilain et accessible via le site maisonvilain.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d'un ou plusieurs produits, formules passée par le Client sur le site maisonvilain.fr.
La commande en ligne sur maisonvilain.fr est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur maisonvilain.fr à la date de la Commande par le Client. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Vilain.
Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur maisonvilain.fr matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.
Les Produits
Les produits proposés par Maison Vilain choisi par le client sont ceux qui figurent sur maisonvilain.fr le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par Maison Vilain sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Création d'un compte
Pour commander, le client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes et de télécharger ses factures.
Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Maison Vilain ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer de demander à recevoir un nouveau mot de passe à l'adresse électronique préalablement renseignée.
Passation des Commandes
Le client peut sur maisonvilain.fr accéder et effectuer les opérations suivantes :
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
- Effectuer sa commande en sélectionnant des produits,
- Indiquer l’heure de retrait,
- Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
- Effectuer en ligne le paiement de sa commande
- Se rendre directement chez Maison Vilain muni impérativement de son numéro de Commande.
Maison Vilain envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur maisonvilain.fr par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le client devra impérativement retirer chez Maison Vilain sa commande à la date et heure indiquées lors de sa validation sur maisonvilain.fr.
Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture de Maison Vilain.
Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur maisonvilain.fr au moment où le Client valide sa commande.
Il est précisé que certaine préparation de commande peut être effectué avant la présentation du client pour retirer sa Commande.
Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l'intégralité de ladite Commande.
Maison Vilain procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Maison Vilain seront considérés par Maison Vilain et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le maisonvilain.fr est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Retrait des Produits
Le retrait des produits dans Maison Vilain ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande.
Les horaires du service de commande en ligne où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur maisonvilain.fr.
Le client devra retirer ses produits en se munissant de son numéro de commande et figurant sur l'email de confirmation de sa commande.
Le client ne pourra retirer ses produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email.
Le Vendeur remettra au client un ticket de caisse et pourra lui demander de signer son double comme preuve de retrait.
En cas de non retrait d'une commande par le client, le prix de la commande sera facturé au client et la commande ne pourra pas être annulée.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site maisonvilain.fr devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Maison Vilain – 172 rue du Neufchâtel – 76420 - Bihorel
Prix
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Maison Vilain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.
Modalités de paiement de la Commande
Les commandes effectuées sur maisonvilain.fr sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par Maison Vilain (cartes bancaires, compte crédit, espèces, ticket restaurant, ...).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.
Maison Vilain garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Responsabilité
Maison Vilain, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Maison Vilain ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de Maison Vilain ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur maisonvilain.fr sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Maison Vilain.
Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.
Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Maison Vilain afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Vilain.
